Avis de confidentialité

Les mises en candidature se font dans le cadre d’un réseau national d’organismes qui ont été désignés partenaires parrains.

Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les renseignements personnels que vous lui transmettez en devenant membre, en téléchargeant des documents ou en accédant au site Web. Tous les renseignements personnels détenus ou recueillis par les Prix du gouverneur général pour l’innovation sont protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Qu’entend-on par « renseignements personnels » ?

Les noms, les adresses domiciliaires, les adresses de protocole Internet (adresses IP), les numéros de téléphone et les adresses de courriel constituent des renseignements dits personnels, puisqu’ils peuvent permettre d’identifier une personne en particulier.

Cueillette

Les renseignements personnels que vous fournissez volontairement au programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation sont protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Selon la nature de la transaction, le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation recueille généralement votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone. Il peut aussi recueillir des renseignements d’ordre démographique, comme votre date de naissance, votre sexe et votre préférence linguistique, à des fins de promotion et de collecte de fonds. Ces renseignements ne permettront toutefois pas l’identification d’une personne en particulier.

Divulgation

Vos renseignements personnels ne seront pas partagés, vendus, loués, échangés ni divulgués de quelque autre façon auprès d’un tiers sans votre consentement ou à moins que la loi nous y autorise ou nous y oblige.

Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation utilise des logiciels pour assurer la sécurité de son site Web et pour éviter que toute personne non autorisée tente de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer toute autre forme de dommages. Ces logiciels recueillent l’adresse IP et l’identité du fournisseur de services Internet de l’ordinateur ayant servi à communiquer avec le site Web, la date et l’heure de la visite et les pages visitées. Cependant, ces renseignements ne seront pas liés à une personne en particulier, sauf en cas de détection d’une tentative visant à endommager le site.

De plus, le programme a recours à des fournisseurs et à des services externes (Raiser’s Edge) pour diverses fonctions, comme l’expédition des bulletins d’information électroniques et la mise en ligne de sondages. Sachez que le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation ne recourt qu’aux services d’organismes qui s’engagent à protéger vos renseignements personnels. Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation vous invite à lire l’énoncé de confidentialité du site Web de tout tiers et de tout service avant de fournir à ses responsables tout renseignement susceptible de permettre votre identification. Certains de ces tiers peuvent partager ou vendre les renseignements qu’ils recueillent auprès de vous. Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation n’est pas responsable des pratiques des tiers en matière de confidentialité. Si vous choisissez de visiter le site Web d’un tiers ou d’utiliser ses produits ou ses services, y compris ceux qu’offrent nos fournisseurs de services externes ou nos autres partenaires, prenez note que le présent énoncé de confidentialité ne s’appliquera pas à vos activités ni aux renseignements que vous divulguerez en utilisant les produits ou les services de tiers, ou en interagissant de quelque autre façon que ce soit avec un tiers.

Qu’est-ce que l’analytique Web et de quelle façon le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation l’utilise-t-elle ?

Par analytique Web, on entend la cueillette, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur la fréquentation Web et les visites d’utilisateurs, afin de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.

Les outils d’analytique Web permettent de relever, à partir des renseignements recueillis, les interactions en ligne d’un visiteur sur une ou plusieurs pages Web. L’adresse de protocole Internet (adresse IP) attribuée par un fournisseur de services Internet à l’ordinateur du visiteur compte parmi ces renseignements. Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation utilise l’analytique Web pour obtenir des renseignements à propos des personnes qui visitent son site Web afin de mieux répondre à leurs besoins et d’assurer l’efficacité de ses services en ligne.

Les adresses IP relevées par l’entremise de notre outil d’analytique Web (Google Analytics) sont protégées grâce à l’activation de la fonction d’anonymisation, qui nous permet de dépersonnaliser l’adresse IP.

Vos renseignements personnels ne seront pas partagés, vendus, loués ni échangés par les Prix du gouverneur général pour l’innovation auprès de tiers. Le programme pourra compiler et transmettre des statistiques globales sur les visiteurs de ses sites Web dans des documents publics (p. ex., dans son rapport annuel), mais ces statistiques ne renfermeront aucune information qui puisse permettre d’identifier une personne.

Fichiers témoins

Le site Web des Prix du gouverneur général pour l’innovation utilise des fichiers témoins pour mieux servir ses utilisateurs. Tous les logiciels de navigation sur Internet renferment des fichiers témoins, utilisés pour recueillir des renseignements de façon anonyme, pour suivre les habitudes des visiteurs sur un site Web et pour ouvrir une session. Nos ordinateurs peuvent alors offrir aux utilisateurs de notre site Web des contenus pertinents. Les fichiers témoins nous indiquent quelles pages de notre site Web sont visitées et par combien de gens. L’utilisation des fichiers témoins constitue une norme de l’industrie.

Lorsque vous naviguez sur ce site Web, vous le faites de façon anonyme. Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation ne recueille aucun renseignement personnel sur vous à moins que vous nous le transmettiez volontairement en interagissant avec le site ou en nous transmettiez une demande d’information. Les habitudes d’utilisation repérées par les fichiers témoins demeurent confidentielles. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à utiliser les fichiers témoins pour améliorer nos services.

Les fichiers témoins peuvent être activés ou désactivés par les utilisateurs. Cependant, les désactiver peut limiter l’accès à certaines zones de notre site. Nos fichiers témoins ne suivront pas vos déplacements sur le Web.

Conservation

Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation ne conserve les renseignements personnels que vous lui transmettez en devenant membre, en vous inscrivant au bulletin d’information ou en téléchargeant des documents que durant la période exigée par la loi ou durant une période raisonnable, selon les raisons pour lesquelles ils auront été recueillis.

Les adresses IP recueillies par nos blogues courants ne seront conservées que durant la période exigées par la loi (18 mois).

Bulletins d’information électroniques

Lorsque vous nous transmettez vos renseignements personnels afin de recevoir le bulletin d’information électronique du programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation, vous consentez explicitement à ce que le programme vous expédie aussi des promotions et des publicités liées à ses activités et à ses expositions par l’entremise de ses courriels promotionnels. Si vous désirez que nous retirions vos coordonnées de notre liste d’envoi, vous devez vous en désinscrire vous-même ou nous transmettre un courriel réponse pour demander à être retiré de la liste. Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation cessera alors de vous acheminer ses bulletins. Veuillez noter que des renseignements comme votre code postal pourraient être utilisés pour l’extrapolation de rapports géographiques destinés à des campagnes promotionnelles ciblées. Cependant, les renseignements contenus dans ces rapports ne pourront pas permettre l’identification de qui que ce soit.

Communiquer avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général

Si vous envoyez un courriel au programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés pour répondre à votre demande ou dans le cadre du processus de sélection des Prix du gouverneur général pour l’innovation. Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels, ni ne les divulgue à quiconque. Toutefois, les renseignements fournis sur le portail de mise en candidature peuvent être transmis à des tiers dans le cadre du processus de sélection et d’octroi des PGGI.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec les Prix du gouverneur général pour l’innovation ne sont pas sécuritaires, à moins d’indication contraire dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par voie électronique non sécurisée.

Médias sociaux

Tout renseignement que vous publiez sur des sites Web de médias sociaux relève du domaine public. Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation a en tout temps le droit de supprimer tout contenu qu’elle estime inapproprié ou offensant. Veuillez noter qu’en publiant sur l’un de nos sites Web de médias sociaux, vous divulguez volontairement votre opinion personnelle ou vos renseignements personnels. Cependant, le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation n’utilise actuellement pas ces renseignements.

L’utilisation des médias sociaux par les Prix du gouverneur général pour l’innovation est un prolongement de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Les renseignements personnels que vous fournissez au programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des échanges (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés entre vous et le programme). L’information peut être utilisée pour répondre à des demandes ainsi qu’à des fins de statistiques, d’évaluation et de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera supprimé et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires qui enfreignent les règles de participation seront également supprimés.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web qui échappent à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et n’approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner

Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s’applique au partage (retransmission, republication ou lien) d’un contenu provenant d’un autre utilisateur.

Enfants

Le programme de Prix du gouverneur général pour l’innovation ne sollicite pas de renseignements personnels auprès des enfants sur son site Web. Les visiteurs mineurs doivent obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur avant d’inscrire quelque renseignement personnel que ce soit sur le site Web des Prix du gouverneur général pour l’innovation.

Modification du présent énoncé de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps le présent énoncé de confidentialité.

Veuillez visiter cette page régulièrement pour prendre connaissance de la politique en vigueur.

Coordonnées

Vous pouvez transmettre vos commentaires à propos du présent énoncé de confidentialité à l’adresse suivante :

Prix du gouverneur général pour l’innovation
a\s Fondation Rideau Hall
9, Rideau Gate
Ottawa (Ontario) K1M 1M6
CANADA
Téléphone : 613-482-2923
Courriel : info@rhf-frh.ca

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